Article unique. — La francisation d’un navire donne lieu au paiement d’un droit de francisation fixé comme suit : exprimé en francs Djibouti :

– moins de 100 tonnéaux de jauge nette : 8 francs par tonneau : minimum de perception : 100 francs par navire :

– de 100 à 200 tonneaux de jauge nette : 1.600 francs par navire ;

– de 200 à 300 tonneaux de jauge nette : 2.100 francs par navire ;

– et plus de 300 tonneaux de jauge nette : 2.100 francs par navire, plus 530 francs par tonneau en sus, toute francisation de 100 tonneaux étant due pour son intégralité.