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DELIBERATION n° 339/7e L la Chambre des Députés portant approbation du plan parcellaire constituant le lotissement dénommé « Lotissement du Progrès» sis à Ambouli.

Édition n° 10 du 25/05/1973

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, relative à l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas, notamment en son article 31, II, j;

Vu le décret du ler mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière dans le Territoire ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé du Territoire ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925;

Vu le décret du 25 juillet 1939 relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales dans le Territoire ;

Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 10 janvier 1973.

A adopté dans sa séance du 26 avrill 1973 la délibération dont la teneur suit :

Art. 1er. — Est approuvée la création du lotissement dit « du Progrès », représentant une superficie de 45.000 m² environ, dont le plan parcellaire est annexé à la présente délibération, et d’où sont exclues les surfaces réservées aux voies et aires de stationnement. Le dit lotissement, situé au nord et à l’est de l’immeuble abritant les services du 3e arrondissement, est composé de 300 lots environ et pourra être développé suivant nécessités.

Art. — Le lotissement est destiné à la construction de maisons individuelles agréées de type économique », sur des lots d’une superficie de 150 m2 environ, toutefois, certains lots seront réservés à l’édification de locaux à usage commercial.

Art. 3 — Le prix du mètre carré de terrain du lotissement sus-désigné est fixé à trois cents francs en ce qui concerne les

lots destinés aux maisons individuelles et à cinq cents francs en ce qui concerne les lots réservés aux locaux à usage commercial.

Art. 4 — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à aliéner de gré à gré les parcelles de terrain constituant

le lotissement du Progrès.

Art. 5. — Le Chef du Service des Domaines procédera, au nom du Territoire, aux formalités d’immatriculation dudit lotissement.

 

 

Le Président de la Chambre des députés,

J.-P. CASTEL

 

Le Secrétaire de la Chambre des députés,

 

ABDOULKADER HASSAN MOHAMMED