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DELIBERATION n° 345 relative aux droits et frais de conduite et de fourrière
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,
Vu l’arrêté n° 857 du 30 août 1938 créant. un service de fourrière à Djibouti ;
Vu la délibération du 25 novembre 1952 du Conseil représentatif de la Côte Française des Somalis rendue exécutoire par l’arrêté n° 1320 du 31: décembre : 1952 :
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 8 mai 1962 ;
A adopté dans. sa séance du 25 mai 1962 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — La délibération du 25 novembre 1952 rendue exécutoire par l’arrêté n° 1320 du 31 décembre 1952 est annulée.
Art. 2 — Les tarifs de frais de conduite et de fourrière sont fixés comme suit :
1° Frais de conduite :
— véhicules, objets volumineux ou pondéreux . : .. 1.000 FD:
— chameaux, chevaux, bœufs, vaches. ânes, etc. :. 300 >>
— Chévres: MoUtons. CHEN ………150>>
— volaïlies; chats, petits animaux……..75>>
— autres objets……………….100>>
— lions, guépards, lynx, autruches, gazelles…..1000>>
2° Frais de fourriere :
—— véhicules. objets volumineux et pondéreux…200 F.D
— chameaux, Chevaux, bœurs, vaches, anes, etc….150>>
— chèvres, moutons, chiens……….100>>
— volailles, chats, petits animaux……..50>>
— autres objets………………..50>>
— lions, guépards, lynx, autruches, gazelles…..500>>
Le Président de la Commission Permanente,
OMAR IBRAHIM HADOM.
Le Secrétaire dé la Commission Permanente,
ABDOULKARIM HASSAN DORANI.