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DELIBERATION n° 377/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable
au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu: le, décret n9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un
Conseil. de Gouvernement et extension des ‘attributions de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier ‘dés Territoires d’Outre-Mer et notamment ses articles 63/et 267 :
Vu le budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1967 :
Vu l’avis du Conseil du Port recueilli par voie de consultation à
domicile ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans $a séance du
17 mai: 1967 :
A adopté dans sa séance du 30 mai 1967 la délibération dont la teneur
suit :
Art. 1er — Les crédits suivants sont ouverts aux dépenses ordinaires du budget annexe du Port de Djibouti :
Chapitre: 5, Contributions, participation et charges finanArticle 6 (nouveau):
— Contribution du Port à la relève du personnel docker : 10.000.000 FD.
Art. 2; — Les crédits ouverts à l’article 1* ci-dessus sont couverts par un prélèvement d’égal montant sur le fonds de réserve du Port inscrit en recettes. ordinaires à un chapitre 8 (nouveau) intitulé « Prélèvement sur le fonds de réserve du Port de Djibouti ».
Pour le Président de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, en mission:
MOHAMED BOURHAN ABDALLAH,
Le Secrétaire de la Commission permanente
de l’Assemblée Territoriale,
MOHAMED ALI CHIRDON.