Effectuer une recherche
DELIBERATION n° 378/6° L portant rectification de l’article 1e: de la délibération n° 366/6° L du 12 mai 1967 portant autorisation de virements de crédits au budget annexe du Port. exercice 1966.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvérnement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu la délibération n° 366/6e L du 12 mai 1967 rendue exécutoire par arrêté n° 829 du 17 mai 1967 :
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 26 mai 1967.
Au lieu de :
< Art. 1er. -_ Sont autorisés au budget annexe du Port………« — du Budget extraordinaire :
— Chapitre 1. « Grosses réparations» …….. 12.448.451
— Chapitre 2. « Travaux neufss ……:…… . 9.700.000
— Chapitre 3. « Acquisition matériel» :……. 1.000.000
TOTAL. … 94 at
Lire :
« Art. 1er. = Sont autorisés au budget annexe du Port…….« — du Chapitre extraordinaire :
— Châpitre 1. « Grosses réparations » …….. 9.448.451
— Chapitre 2. « Travaux neufs > …………. 12.700.000
__ Chapitre 3. « Acquisition matériel » …….. 1.000.000
TOTAL……..23.148.451
_ Le reste sans Changement.
Pour le Président de la Commission permanente
de l’Assemblée Territoriale, en mission:
MOHAMED BOURHAN ABDBALLAH.
Le Secrétaire de la Commission permanente
de l’Assemblée Territoriale.
MOHAMED ALI CHIRDON.