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DELIBERATION n° 387 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en C.F.S. ;
Vu l’arrêté n° 1389 du 14 décembre 1961 rendant exécutoire la délibération 277 du 11 décembre 1961 de l’Assemblée Territoriale de Ia C.F.S. portant acoption du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1962 ;
A Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 7 décembre 1962 ;
A adopté dans sa séance du 11 décembre 1962 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Sont ouverts au Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1962, les crédits supplémentaires suivants :
Chapitre H 2-2 : Personnel journalier :
» » § 3: Subdivision Exploitation 3.500
» » § 4 : » Travaux et Ateliers 6.500
10.000
Chapitre H 3 – 1/2 – 10 : Dépenses diverses :
(Frais de missions) 1.000
Chapitre H 5 – 7: Travaux neufs:
(Jetées d’Obock et de Tadjourah) .. 5.000
Total des crédits supplémentaires ……………. . 16.000
Art. 2. — La couverture de ces crédits supplémentaires est assurée par :
A) L’annulation des crédits suivants :
Chaoitre H 3 – 1 – 3 – 4/a : Distribution d’eau aux navires ………… 2.500
2 – 1 Assurances accidents. 1.045
3.545
Chapitre H 5 – 1 – 10: Matériel neuf (vedettes) .. 2.500
4 – 1: Grosses réparations (terre-pleins, hangars) …….. 1.825
2: Aménagement parking (quai 6)… 500
3: Réfection chaussée Quai 1. 630
5: Voies ferrées ………. 1.000
6.455
Total des crédits annulés ere eu 10000
B) L’inscription en recette au Chapitre H 1 article 1er (Taxe sur les marchandises) d’une somme de six millions de francs (6.000.000) permise par les plus-values constatées.
Le Président de la Commission Permanente,
OMAR IBRAHIM HADOM.
Le Secrétaire de la Commission Permanente,
ABDOULKARIM HASSAN DORANI.