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DELIBERATION n° 4/65 portant réaménarement de certains tarifs postaux du régime intérieur.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Les taxes applicables dans le régime intérieur de la C.F.S aux obiets de corresponcdance ci-apres, sont les suivantes :
I — Lettres
— jusquà 20g … ….10F
— de 20 à 100g .…..20F
—de 100 à 250g …..35F
—de 250 a 500g……50F
— de 500 à 1.000g …..75F
— de 1.000 à 2.000g …..95F
II — Imprimés et échantillons
— jusqu’à 50g…..6F
— de 50 à 100g .….10F
III. — Journaux
— journal jusqu’àa 100 g ………………3 F
_ journaux de moins de 100 g déposés en nombre (plus de 100), triés et enliasses dans l’orare des numéros des hoîtes postales…………2 F