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DELIBERATION n° 45/8e L la Chambre des députés portant approbation du budget rectificatif pour l’exercice 1974 de la Régie des Eaux de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1007/SG/CD du 21 juin 1974) .

Édition n° 13 du 10/07/1974

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas,

Vu la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu l’arrêté no 1634-SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de ordre administratif, chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets

annexes, 

Vu la délibération no 12/8e IL du 21 décembre 1973 portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974,

Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 29 mai 1974 a adopté dans sa séance du 10 juin 1974 la délibération dont la teneur suit :

 

 

Artiele unidue — Est -ooroucé le budget rectificatif de l’exercice 1974 de la Régie des Eaux de Djibouti, s’élevant :

— pour la section Exploitation, en recettes et en dépenses, à la somme de 170800 000 FD (CENT SOIXANTE-DIX

MILLIONS HUIT CENT MILLE FD)

— pour la section Opération en Capital, en recettes et en dépenses, à la somme de 115 685 000 FD (CENT QUINZE 

MILLIONS SIX CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE FRANCS DJIBOUTI).

Le Président

de la Chambre des Députés,

R. VATINELLE

Le Secrétaire

de la Chambre des Députés,

SAID IBRAHIM BADOUL