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DELIBERATION n° 474/6e L rendant exécutoire la délibération n° 474/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation de l’avant-projet des travaux de rénovation du stade de Djibouti et engagement du Territoire à maintenir en état les futures installations .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et notamment en son articlé 31;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 17 avril 1968;
A adopté dans sa séance du 24 mai 1968 la délibération dont la teneur suit:
Art. 1er. — Est approuvé l’avant-projet de rénovation du stade de Djibouti établi début 1968 et qui comporte :
— la création d’une nouvelle assise, hors d’eau pour la piste et l’aire de jeux ;
— la démolition de la clôture et des actuelles tribunes vétustes ;
— la construction des tribunes neuves de 1.000 places et d’une nouvelle clôture.
Art. 2. — le Territoire s’engage à maintenir en état les futures installations et à réserver chaque année les crédits nécessaires à leur entretien.
Le Président de la Chambre des Députés,
A.V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire dela Chambre des Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.