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DELIBERATION n° 48/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
rendue exécutoire par arrêté n° 460 du 1er avril 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Abdallah Djoumaï la concession provisoire d’un terrain d’une Superficie de sept cent cinquante mètres carrés sise à Ambouli, au prix de cent frants le mètre carré.