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DELIBERATION n° 482/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 482/6e L, et n° 483/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local (exercice 1965 et 1966) .

Édition n° 12 du 25/06/1968

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu l’arrêté territorial n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des ministres le composant ;

Vu les arrêtés n° 54 et n° 96 des 14 janvier et 21 janvier 1965 rendant exécutoires les délibérations n° 148 et n° 149 des 3 janvier et 4 janvier 1965 portant approbation respectivement du budget local et du budget annexe du Port pour l’exercice 1965 ;

Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 24 avril 1968 ;

A adopté dans sa séance du 24 mai 1968 la délibération dont la teneur suit :

Article unique. — Sont approuvés les arrêtés n°1055 et 1197 des 27 juin et 19 juillet 1966 portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1965.

 

A. — Budget local

 

Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local pour l’exercice 1965 sont arrêtées définitivement comme suit :

— Récettes réalisées 1.843.243.220

— Dépenses ordonnancées 1.781.475.487

de 61.767.733 entièrement versées à la caisse de réserve.

Compte tenu de cette opération, la situation de la caisse de réserve se présente ainsi qu’il suit :

Avoir au 1er juin 1965 64.655.875

Prélèvements autorisés par la :

Délibération n° 204 9.948.304

Délibération n° 205 38.932.500

Délibération n° 209 12.540.000

61.420.804

3.235.071

Versement après clôture et arrêtés des

comptes de l’exercice 1965 61.767.733

65.002.804

Avoir au 1er juin 1966 65.002.804

Se décomposant en:

— rente sur l’Etat 1.417.391

— numéraire 63.585.413

 

B. — Budget annexe du port

 

Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget annexe du port pour l’exercice 1965 sont arrêtées définitivement comme suit :

Récettes réalisées 663.695.593

Dépenses ordonnancées 581.187.325

82.503.268

D’où un excédent de recettes sur les dépenses de La situation des fonds spéciaux du port se présente comme suit, au 31 mai 1966 :

I. — Fonds de roulement :

Avoir au 1er juin 1966 20.000.000

II— Fonds de renouvellement:

Avoir au 1er juin 1966 125.000.000

III — Fonds de réserve 30.000.000

Le Président de la Chambre des Députés,

A. V. SAHATDJIAN.

Le Secrétaire de la Chambre des Députés,

 

ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.