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DELIBERATION n° 482 portant autorisation de virements de crédits du Budget Territorial de l’exercice 1963

Édition n° 10 du 31/10/1963

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957, portant institution d’un Conseil de Gouvernement et éxtension des attributions de l’Assemblée en Côte Francaise des Somalis :

Tié Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 25 septembre 1962 à adonté dans sa séance du 5 octobre 1963, la délibération dont la teneur suit :

 

 

Art 1er — Sont autorisés au Budget du Service local pour l’exercice 1963 les virements de. crédits de chapitre à chapitre ci-après :

Du chapitre 28, article 2, paragraphe 1 :

1 tranche du Casernement des Gardes………….5.000.000

Aux chapitres 14, article 5, paragraphe 2 :

(Voirie Diibouti – Personnel journalier)……………3.000.000

Aux chapitres 17, article 7 :

(Centre de Rééducation surveillée)………………..500.000

Au chapitre 22, article 3 :

(Stages professionnels)………………………….1 500.000

Du chapitre 15, article 6, paragraphe 4 :

(Entretien moyens de transport)…………………..130.000

Du chapitre 15, article 6, paragraphe 5 :

(Acquisition matériel et fournitures) ……………….385.000

Au chapitre 28, article 4, paragraphe 1 :

(Véhicules)…………………………………………..515 000

Le Président de la Commission permanente p.i.

Le Vice-Président :

CHRFÉHEM DAOUD CHEHEM.