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DELIBERATION n° 483 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
rendue exécutoire par arrêté n° 1256 du 9 octobre 1963 la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ali Mehidal la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de 1.930 m2 sise à Ambouli, au prix de 15 francs le mètre carré.