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DELIBERATION n° 485/6e L 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
1° Virement de crédits;
2° Ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local, exercice 1967.
La Chambre des Députés &u Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté n° 2050 du 27 décembre 1966 rendant exécutoire la délibération n0 355/6e L du 16 décembre 1966 de la Chambre des Députés,
portant adoption du budget au service local pour l’exercice 1967 ;
Vu le budget du serviee local pour l’exercice 1967 remanié par délibération n° 368/6e L du 12 mai 1967 rendue exécutoire par arrêté n° 830 du 17 maï 1967 et délibération n° 399 du 11 juillet 1967 rendue exécutoire par arrêté n° 4/SPCG du 13-juillet 1967;
Vu le décret du 30 décembre 1912;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 8 mai 1968 :
A adopté dans sa séance du 24 mai 1968 Ia délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Sont autorisés au budget du service local pour lexercice 1967 les virements de crédits ci-après :
Budget ordinaire
A. — Des chapitres :
1. Dette publique ………………………………………………… 1.120.000
6. Ministère des Travaux publics, Personnel ………………………. 1.000.000
7. Ministère des Travaux publics, Matériel …………………………. 5.000.000
13. Ministère de l’Enseignement, Matériel ………………………….. 3.000.000
15. Mirfistère des Affaires intérieures, Matériel ……………………. 4.000.000
16. Service de sécurité, Personnel …………………………………. 1.500.000
17 Service de sécurité, Matériel …………………………………….. 1.000.000
18. Ministère de la Fonction publique, Personnel ……………………. 1.000.000
23. Ministère du Travail, Matériel …………………………………….. 600.000
24. Travaux d’entretien ………………………………………………. 4.500.000
28. Ministère de l’Information ………………………………………… 900.000
TOTAL ……………………………………………………………….. 23.620.000
B. — Aux chapitres :
3. Chambre des Députés ………………………………………….. 20.000
4 Conseïl de Gouvernement ……………………………………….. 600.000
9. Ministère des Finances, Services communs …………………….. 10.000.000
10. Ministère de la Santé publique, Personnel …………………….. 2.700.000
11. Ministère de la Santé publique, Matériel ………………………. 6.200.000
12. Ministère de l’Enseignement, Personnel ……………………….. 1.000.000
14. Ministère des Affaires intérieures, Personnel …………………. 1.200 000
19. Ministère de la Fonction publique, Matériel ……………………. 500.000
20. Ministère des Affaires économiques …………………………… 400.000
26. Subventions et secours ……………………………………….. 1.000.000
TOTAL ……………………………………………………. 23.620.000
Art. 2. — Sont ouverts au budget du service local de l’exercice 1967 les crédits supplémentaires suivants :
Chap. 9-6-12 : « Hospitalisation des indigents ».. 8.000.000
Art. 3 — Les crédits cités à l’article 2 sont gages par une inscription en recettes supplémentaires :
Au chap. 8-3-3 : « Cessions et soins » de 8.000.000
Le Président de la Chambre des Députés,
A. V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de la Chambre des Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.