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DELIBERATION n° 493/6e L rendant executoire la délibération n° 493/6e L du 24 mai 1968 envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés et le Président de la Commission permanente.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas;
A voté au cours de la séance du 24 mai 1968 la délibération dont la teneur suit:
Art. 1er. — MM. A. V. Sahatdjian, Président de la Chambre des Députés et Orbisso Gaditto Hassan Président de la Commission permanente Se rendront en mission à Paris.
Art. 2 — M. A. V. Sahatdiian percevra une indemnité forfaitaire de trois cent mille francs Djibouti (300.000 F.D.)
pour frais de déplacement exclusive de toute indemnité Art. 3. — M. Orbisso Gaditto Hassan percevra une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200.000 FD.) pour frais de déplacement exclusive de toute indemnité
Art. 4 — Les frais de voyage par voie aérienne en 1er classe Djibouti-Paris et retour et les frais de déplacements
prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus seront supportés par le budget local (éxercice 1968, chap. 2, art. 2, § 3).
Le Président de la Chambre des Députés,
A.V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de la Chambre des Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.