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DELIBERATION n° 55/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
rendue exécutoire par arrêté n° 460 du ler avril 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Cheïk Mohamed Omar Bazara la concession provisoire d’une bande de terrain d’une superficie de quatre-vingt quatorze mètres carrés sise à Djibouti, au prix de deux mille cinq cent francs le mètre carré.