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DELIBERATION n° 68/7e L rendant exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la daté d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1969, et portant convocation de la Chambre des Députés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 28 ;
Vu l’arrêté ne 1942/SG/CD du 26 décembre 1968 rendant exécutoire la délibération n° 10/7e L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1969 ;
A adopté dans sa séance du 19 novembre 1969 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — La date d’ouverture de la deuxième session ordinaire 1969 de la Chambre des Députés est fixée au samedi 29 novembre 1969 à 9 heures.
Art. 2. — La durée de cette session séra au maximum de deux mois.
Le Président de la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
ORBISSO GADITTO HASSAN.
Pour le Secrétaire
de la Commission permanente absent:
A. GLARDON.