Effectuer une recherche
DELIBERATION n° 78/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
rendue exécutoire par arrêté n° 983 du 3 juillet 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Térritorialé a accordé à la Communauté des Sœur$S Franciscainés de Djibouti, la concession provisoire d’une parcélle de terrain d’une superficie de trois mille huit cents mètres carrés, sise à Djibouti, plateau du Serpent (T. EF. n°° 442, 446, 173 et 595 ).