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DELIBERATION n° 79/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
rendue exécutoirepar arrêté n° 983 du 3 juillet 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé, à M. Ismaël Ali, la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de six cent trente-cinq.mètres carrés cinquante, sise à Ambouli (lot n° 11 À du boulevard d’Ambouli), au, prix de cent francs le mètre carré.