Le Conseil d’administration de la Côte française des Somalis,

Délibérant en exécution de ila loi du 13 avril 1928 relative au régime douanier colonial;

Vu la délibération du Conseil d’administration de la colonie en date du 17 mars 1941 tendant à modifier temporairement la base de perception des droits de douane sur les marchandises étrangères importées par mer et à établir un minimum de perception sur toutes les marchandises, rendue provisoirement exécutoire par l’arrêté n » 159 du 17 mars 1941 ;

Considérant que le resserrement du blocus britannique, en contraignant le Service du ravitaillement général à assurer seul le ravitaillement de la colonie en produits importés, a rendu inopérante la perception des droits de douane en roupies ;

Décide de suspendre provisoirement la perception des droits de douane en roupies tout en maintenant le minimum de perception de 5 ip. 100 sur les marchandises exemptes importées par mer et adopte, après lecture, le projet suivant :