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DELIBERATION n° 82/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
rendue exécutoire par arrêté n° 983 du 3 juillet 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Previtera Léonardo, la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de mille vingt-deux mètres carrés, sis à Djibouti, au Marabout (lot n° 588), au prix de un franc le mètre carré.