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DELIBERATION n° n° 121 rendant exécutoires les délibérations n° 121,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Art 1er. Il est fait concession définitive à M. Manni Fernando, Entrepreneur, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain située au Plateau du Marabout (lot n° 596) et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 693.
Art. 2. — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter äc la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération.
remplies à la dilisence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
A. V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.