Effectuer une recherche
Dépêche n° 3-152-1909 Ministérielle relative à l’approbation d’un arrêté concernant la réduction des Droits de sortie sur les chameaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis.
Par lettre n° 183 du 20 avril dernier, vous avez bien voulu soumettre à mon approbation un arrêté réduisant de 50 à 12 francs, le droit de sortie sur les chameaux.
J’ai l’honneur de vous faire connaître que cet acte ne soulève aucune objection de ma part et que je vous autorise à le rendre définitif.
Signé: MILLIES-LACROIX.