Effectuer une recherche
Erratum n° n°28 Errata à l’ordre de service du 31 mai 1933, concernant les vedettes du service local (J. O. n° 318, p. 77)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Errata à l’ordre de service du 31 mai 1923, concernant les vedettes du Service local (J. O. no 318, p. 71.) :
2 colonne v. Services divers, 11″ ligne, après les mots « et agents de police de service » lire: etles agents du service des douanes.