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Loi de finances n° 188/AN/25/9ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2024.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux Lois de Finances ;
VU La Loi de Finances n°190/AN/17/7ème L portant modifications du Code Général des Impôts ;
VU Loi n°99/AN/20/8ème L portant révision de la loi n°53/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère du Budget ;
VU La Loi de Finances n°64/AN/23/9ème L portant budget initial de l’État pour l’exercice 2024 ;
VU La Loi de Finance n°129/AN/23/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024 ;
VU Le Décret n°2012-244/PR/MEFIP du 12 novembre 2012 portant adoption et application de la nomenclature budgétaire de l’État ;
VU Le Décret n°2017-0035/PR/MB portant modification du Décret n°2001-096/PR relatif au Plan de Trésorerie pour le budget de l’État ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2022-001/PR/MP du 02 janvier 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Circulaire n°195/PAN du 07/12/2025 portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance publique.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07/10/2025.
A ADOPTÉ, EN SA TROISIEME SEANCE PUBLIQUE DU 10/12/2025, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
ARTICLE 1 : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’Exercice 2024 sont arrêtées définitive ment comme suit :
BUDGET GENERAL :
A-Recettes
Prévisions des Recettes Générales du Budget : 152 227 954 973 FD
Recouvrement des Recettes Générales du Budget : 145 112 320 598 FD
Moins-value en Recettes Générales du Budget : – 7 115 634 375 FD
B- Dépenses
Prévisions des Dépenses Générales du Budget : 152 227 954 973 FD
Recouvrement des Dépenses Générales du Budget : 167 749 465 229 FD
Dépassement en Dépenses Générales du Budget :+ 15 521 510 256 FD
C- Solde budgétaire
C-1) Solde base ordonnancement (Recettes totales hors emprunts
– Dépenses totales hors amortissement) : – 19 819 307 451 FD
C-2) Solde budgétaire Global (- Déficit ; + Excédent) : – 22 637 144 631 FD.
ARTICLE 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 29 Décembre 2025
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH