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Loi n° 01-287-1920 instituant une fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er. — La République française célèbre annuellement la fête de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme.
Art. 2.— Cette fête a lieu le deuxième dimanche de mai, jour anniversaire de la délivrance d’Orléans.
Art. 3.— Il sera élevé, en l’honneur de Jeanne d’Arc, sur la place de Rouen, où elle a été brûlée vive, un monument avec cette inscription :
A Jeanne d’Arc LE PEUPLE FRANÇAIS RECONNAISSANT.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de Etat.
P. DESCHANEL.
Par le Président de la République :
Le Ministre de l’Intérieur.
T. STEEG
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Président du Conseil par intérim,
LHOPITEAU.