Effectuer une recherche

Loi n° 08-425-1932 Loi portant modification de l’article 61 de la loi du 81 mars 1928 sur le recrutement de l’armées.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté.

 

Le Président de la République promulgue la loi dont ln teneur suit:

 

Article unique. — L’antépénultième alinéa (le l’article 61 de la loi du 31 mars 1928 est complété comme suit :Toutefois, des engagements de dix-huit  Mois peuvent etre souserits au titre de certaines unités du train désignées par le Ministre de la geurre.

 

La présente loi, délibérée et nadoptée par le Sénat et par la Chambre des déput exécutée comme loi de l’Etat.

Paur DOUMER.

LE Président de la République

 

Le Ministre de la guerre,

 

André TARDIEU.