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Loi n° 1-437-1933 portant : 1° ouverture, sur l’exercice 1933, de crédits provissoires applicables au mois de février 1933; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 20. — La contribution ces cotonies aux dépenses d’entretien de l’agence générale des colonies est fixée, pour les mois de janvier et fevrier 1 935, à la Somme de 614.784 r, francs,
ainsi répartie par colonie
Indochine…………………………..222.500 »
Afrique occidentale française………2 17.300 »
Afrique équatoriale française……….30.800 »
Madagascar………………………….152.800 »
Martinique……………………………11.800 »
Réunion……………………………..9.000 »
Guadeloupe………………………….7.900 »
Guyane………………………………6.000 »
Nouvelle-Calédonie…………………..2.000 »
Etablissements français de l’Inde……..5.500 »
Etablissements français de l’Océanie….2.200 »
Côte française des Somalis……………3.600 »
Saint-Pierre et Miquelon……………….3.334 »
Total ………………………..674.734 »
Le montant de cette contribution sera inscrit en recettes au budget de l’agence générale des colonies.