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Loi n° 2-262-1918 du 29 septembre 1917.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 19.— Au cas où le père et l’un où plusieurs des enfants vivant au foyer seront mobilisés, il sera accordé à la titulaire de l’allocation principale une somme supplémentaire de 75 centimes par enfant mobilisé, Si le père n’est pas mobilisé et si l’allocation principale a été accordée du fait d’un des enfants mobilisés, dans les conditions du paragraphe précédent, il sera alloué au bénéticiaire de l’allocation une même majoration de 75 centimes pour tout autre enfant mobilisé.
La même majoration sera dans les mêmes conditions accordée aux ascendants, lorsqu’ils seront seuls titulaires de l’allocation principale.