Art. 1er.— Ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert on altéré des affiches apposées soit par ordre du Gouvernement ou de l’Administration, soit au nom d’organismes agissant en accord avec le Gouvernement dans un intérêt national, seront punis d’un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d’une amende de 200 à 10.000 francs.

La même peine sera encourue par quicon que aura sciemment accompli un acte constituant sous une forme individuelle on collective une manifestation contre le peuple français ou son Gouvernement.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’Etat.