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Loi n° 43-261-1918 La taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
La taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires.
Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté,
Le Président de la République promuigue la loi dont la teneur suit :
Article unique.— Pendant la durée des hostilités et les trois mois qui suivront leur cessation, les beurres, les fromages et les tourteaux alimentaires pourront être soumis à la taxation et à la réquisition.
Le présente loi délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés sera exécutée comme loi de PEtat.
R. Poincaré.
Par le Président de la République :
Le ministre de l’intérieur.
MALVY.
Le ministre du commerce de l’industrie,
des postes et des télégraphes.,
CLÉMENTEL.
Le ministre de l’agriculture.
JULES MÉLINE.