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Loi n° 9-456-1934 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Errata au Journal officiel du 8 murs 1932 : page 2491, 2e colonne, 18° ligne, à partir du bas, au lieu de : « 3° classe », lire : « 3e classes »: 3e colonne, 1er ligne, au lieu de :
« d’exercice auxquelles ». lire : « d’exercices auxquelles ».
Page 2492, 1er colonne, 16e ligne, au lieu de : « apràs approbation », lire : « après approbation », 2e colonne, 19e ligne, au lieu de : « suvant le cas », lire : « suivant les cas ».