VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°71/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 portant création de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;

VU La loi n°143/AN/19/16ème L du 05 avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des Entreprises ;

VU La Loi n°45/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 portant l’Orientation stratégique pour le Développement et la Promotion du Tourisme en République de Djibouti ;

VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;

VU La Loi n°104/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à la transformation de l’ONTD en Agence Nationale du Tourisme ;

VU Le Décret n°2003-0060/PR/MJ du 18 Avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;

VU Le Décret n°2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères.

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

VU La Délibération n°002/ONTD/2022 portant approbation des comptes financiers de l’ONTD de l’année 2021 ;

VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du Dimanche 27 novembre 2022 ;

VU La Circulaire n°58/PAN du 15/05/2023 portant convocation de l’Assemblée nationale en séance publique.

A ADOPTÉ, EN SA DEUXIEME SEANCE PUBLIQUE DU 22/05/2023, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT.