Article 1er : La présente Loi a pour objet de transférer l’ensemble des responsabilités et les obligations incombant à la
Société DOSC (Djibouti Oil Supply Company) en vertu de la Loi
n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d »urgence de produits pétroliers à la Société
Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD), unique
Société importatrice des produits pétroliers en République de Djibouti.
Article 2 : Aux articles 1, 4, 5, 6, 9,11 de la Loi n°61/AN/14/7ème
L du 23 juin 2014, les mots : “Djibouti Oil Supply Company” sont
remplacés par les mots : “Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti”.
Article 3 : L’alinéa 2 de l’article 5 est ainsi modifié : “La SIHD a
la responsabilité de la gestion des stocks de Gasoil placés au sein du dépôt d’Horizon Terminal.”
Article 4 : L’alinéa 3 de l’article 11 de la Loi n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 est ainsi rédigé :
“Les coûts d’accroissement et d’utilisation des stocks sont financés par la taxe en vigueur correspondant dans la structure de prix
du Super et du Gasoil. Cette taxe nommée “constitution et maintien des stocks d’urgence”, s’élève à 1 DJF sur le prix du litre du
Super et 1 DJF sur le prix du litre du Gasoil… (le reste sans changement).”
Article 5 : La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.