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Loi n° 111/AN/96/3e L portant arrêt des comptes de l’ONED exercice 1994.

Edition n° 17 du 15/09/1996

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’Assemblée Nationale a adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n° 96-0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;

Vu la loi n° 27/AN/83/1re L du 3 février 1983 portant création de l’ONED ;

Vu le décret n° 83-105/PR/Ml du 23 février 1983 portant statut de l’ONED ;

Vu le décret n° 88-105/PR/MIDI du 21 décembre 1988 portant organisation de l’ONED ;

Article premier :  Le compte financier définitif de l’exercice 1994 est arrêté comme suit :

 

–         Produits d’exploitations : 1 928 897 237 FD

–         Charges d’exploitations :  2 303 113 804 FD

–         Pertes d’exploitation :         374 216 567 FD

–         Pertes exceptionnelles :        42 041 692 FD

 

Art. 2 :  La présente loi sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera dès sa promulgation au Journal officiel de la République de Djibouti.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON