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Loi n° 113/AN/96/3e L portant ratification de la convention sur la diversité biologique.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’assemblée nationale a adopté ;

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n° 96-0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;

Vu la signature de la Convention sur la Diversité biologique par la République de Djibouti en date du 13 juin 1992 à Rio ;

Article premier :  Est ratifiée la Convention sur la Diversité biologique.

 

Art. 2. – La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON.