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Loi n° 113/AN/96/3e L portant ratification de la convention sur la diversité biologique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’assemblée nationale a adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n° 96-0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
Vu la signature de la Convention sur la Diversité biologique par la République de Djibouti en date du 13 juin 1992 à Rio ;
Article premier : Est ratifiée la Convention sur la Diversité biologique.
Art. 2. – La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON.