Article 1er : Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31/12/2018 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :
Exercice 2018 :
En produits : 3.882.784.893 DJF
En charges : 3.720.021.720 DJF
Résultat net positif : 162.763.173 DJF
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
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Loi n° 115/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers 2018 de l’Aéroport International de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1977 portant création de l’Etablissement public de l’Aéroport International de Djibouti, notamment dans ses articles 5 et 6 ;
VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements publics du 10 février 1991 ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la
définition et la gestion des Etablissements publics ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2011-219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti ;
VU La Délibération du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti portant adoption des comptes financiers de l’exercice 2018 ;
VU La Circulaire n°105/PAN du 19 mai 2021 portant convocation de l’Assemblée Nationale en deuxième séance publique ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 décembre 2020.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH