VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 sur les sociétés commerciales ;

VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

VU La Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;

VU Le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 sur les sociétés commerciales;

VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’Economie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

VU Le Décret 2001/PRE/PM modifiant le décret n°99-077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

VU Le Décret n°2007-0119/PR/MAEM du 21 mai 2007 portant statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti-ONEAD ;

VU Le Décret n°2008-0049/PR/MAEM portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’ONEAD ;

VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2013-174/PR/MAERH du 23 juillet 2013 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’ONEAD ;

VU La Délibération n°14/2015 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 26 novembre 2015 ;

VU La Circulaire n°49/PAN du 01/02/2016 portant convocation de la Session Extraordinaire de l’An 2016 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Décembre 2015.