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Loi n° 132/AN/85/1ère L Modifiant la Loi n° 49/AN/83/ 1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministre des Travaux Publics de l’Urbanisme et du Logement.

Edition n° 1 du 31/01/1985

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 JUIN 1977 ;

VU l’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 JUIN 1977 ;

VU le Décret n° 82-041/PRE du 5 JUIN 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la Loi n° 49/AN/84/lève L du 26 Mai 1983 relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des  Travaux Publics de l’Urbanisme  et du Logement ;

VU le Décret n° 84-021/PR/TP du 21 Mars 1984 portant définition des attributions des services du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.

Article1er :  L’Article 7 de la loi n° 49/AN/83/ 1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement est abrogé.

 

Article 2 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant:

– la subdivision des services centraux est chargée de la gestion administrative de l’ensemble du Ministère des Travaux publics de l’Urbanisme et du Logement,

– une subdivision de  » Personnel et Organisation des services « 

– une subdivision  » Comptabilité centrale »

– une subdivision « Marchés et législations »

– une subdivision  » Formation professionnelle ».

 

Article 3 : La subdivision  » Mines et réglementation » est rattachée au Ministère de l’Intérieur, des postes et télécommunications ( district de Djibouti).

Un décret définira les modalités d’intégration de cette unité au sein du district de Djibouti.

 

Article 4 : La présente loi qui prendra effet à compter de sa date de publication sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Par le Président de la République

Hassan Gouled Aptidon.