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Loi n° 134/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2010.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif        Public dénommé “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;

VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 4 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public Dénommé  » Stade Al Hadj Hassan Gouled  Aptidon  » ;

VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU La Délibération n°002/2015 du conseil d’administration du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon du 08 décembre 2015 ;

VU Le Procès-verbal de la réunion du mardi 08 décembre 2015 du Conseil d’Administration du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;

VU La Circulaire n°158/PAN du 26/05/2016 portant convocation de la quatrième séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l’An 2016 ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19/01/2016.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2010 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants :

Produits :                                                           41.823.333 FDJ

Charges :                                                            38.869.234 FDJ

Résultat net (excédentaire) :                                    2.954.099 FDJ

 

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat dès sa promulgation.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH