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Loi n° 135/AN/90/2ème L fixant la date d’ouverture et de durée de la Session Ordinaire de 1990 dite « Session Budgétaire ».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU la loi organique n°2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant sur l’Élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
VU la loi n°67-521 du 3 juillet 1967 et notamment en son article 28 ;
Sur Proposition du bureau de l’Assemblée Nationale.
Article 1er : La date d’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1990 dite « Session Budgétaire » de l’Assemblée Nationale est fixée au dimanche 25 novembre 1990 à 9H00.
Article 2 : La durée de cette Session ne pourra dépasser deux mois.
Article 3 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 19 novembre 1990.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON