Loi n° 137/AN/80 portant création d’une Direction de la Planification.

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L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTÉ

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;

VU le décret n° 78-072/PR du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.

Article 1er : – Il est crée une Direction de la Planification attachée à la Présidence de la République.

Le Directeur de la Planification est nommé par arrêté du Président de la République pris en conseil des Ministres.

Article 2 : – Les principales missions de la Direction de la Planification sont :

1°) la collecte et l’analyse des données statistiques,

2°) la programmation économique et sociale,

3°) l’élaboration d’un plan conformément aux directives du Gouvernement.

Article 3 : – Un décret pris en conseil des Ministres précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Direction de la Planification.

Article 4 : – La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON