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Loi n° 141/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2023.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
VU La Loi n°149/AN/22/8ème L du 17 mai 2022 portant transformation de l’ODDEG en établissement public industriel et commercial ;
VU La Loi n°161/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant sur le contrôle économique et financier des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2019-175/PR/MEFI du 17 juillet 2019 fixant le profil de compétences et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises Publiques;
VU Le Décret n°2019-176/PR/MEFI du 17 juillet 2019 définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’Entreprises Publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office Développement de l’Energie Géothermique du Jeudi 5 septembre 2024 ;
VU La Circulaire n°227/PAN du 08/12/2024 portant convocation de l’Assemblée nationale en séance publique.
A ADOPTÉ, EN SA DEUXIEME SEANCE PUBLIQUE DU 11/12/2024, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15/10/2024.
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
Article 1er : Les comptes financiers de l’ODDEG pour l’exercice 2023 comme suit :
– Produits :……………………………………………….393 396 675 FDJ
– Charges :……………………………………………….441 086 656 FDJ
– Résultat net :………………………………………….- 47 689 981 FDJ
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 19 Décembre 2024
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH