VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L du 25 avril 1994 portant création d’un Etablissement sportif publics dénommé « Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 19 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement public dénommé « Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et règlementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°001/2005 du Conseil d’Administration du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon du 03 décembre 2005 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 mars 2006.