Article premier. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigée et le prix figurent au tableau suivant :
Bénéficiaires |
no du lot |
superficie m2 |
Nature de l’investissement et mise en valeur minimale imposée
|
LOTISSEMENT DE LA REPUBLIQUE — Prix du mètre carré de terrain : 5.000 FD
Succession Cheikh Osman | 120 | Aincorporer à son TF no 3.354 |
BRISE DE MER -— Prix du mètre carré de terrain : 4.000 FD à
Idriss Omar Guelleh | 2 | 1.265 | Edifier un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur de 20.000.000 FD |
ARTA -— Prix du mètre carré de terrain : 200 FD
M. Youssouf Kayad Guelleh | 31 | 2.060 |
Edifier une villa d’habitation d’une valeur minimale de 5.000.000 FD |
M. Daher ismaël Kahin | 42 | 2.900 | |
M.Zakarica Cheikh Ibrahim | 54 | 2.300 | |
M. Mohamed Elmi Ahmed | 62 | 2.200 |
Art. 2. — Les concessions accordées à l’article précédent sont octroyées suivant les clauses et conditions du cahier de charges adopté par la délibération n° 487 /7e L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n° 39 /8e L du 27 mai 1974.
Art. 3. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République, dès sa promulgation.