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Loi n° 153/AN/1re L Fixant la date de l’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1985.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU les lois constitutionnelles n° R / 77-001 ;

 

VU la  loi n°67-521 du 3 juillet 1967, notamment en son article 28.

Article premier : La date d’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1985 de l’Assemblée nationale est fixée au 14 avril 1985 à 9 h 00.

 

Article 2 : La durée de cette séance ne pourra être dépasser deux mois.

 

Article 3 : L a présente loi sera publiée au Journal officiel der la République de Djibouti, dés sa promulgation.

Le Président de la République 

chef du Gouvernement 

Hassan Gouled Aptidon.