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Loi n° 158/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers du Palais du Peuple pour l’exercice 2023.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 sur la révision de la Constitution ;
VU La Loi n° 161/AN/85/lère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé » Palais du Peuple » ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement ;
VU Le Décret n°2011-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement ministériel ;
VU La Résolution n°01/PP/2024 du 24 octobre 2024 du Conseil d’administration du Palais du Peuple ;
VU La Circulaire n°67/PAN du 20/04/2025 portant convocation de l’Assemblée nationale en séance publique ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Novembre 2024.
A ADOPTÉ, EN SA DEUXIEME SEANCE PUBUQUE DU 28/04/2025, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers définitifs du Palais du Peuple pour l’exercice 2023 s’établissant comme suit :
– En produits : 366 035 295 FDJ
– En charges : 361 850 600 FDJ
– Soit un excédent de : 4 184 695 FDJ
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 11 mai 2025
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH