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Loi n° 159/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.

Édition n° 13 du 15/07/2002

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°27/AN/83/1ère L du 03 janvier 1983 portant création de l’ONED ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier

      Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des

      membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU Le décret n°83-105/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’ONED ;

VU Le décret n°88-105/PR/MIDI du décembre 1988 portant organisation de l’ONED

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONED pour l’exercice 2000 arrêtés en :

 

* Produits :                                                    1.910.264.064 FD

* Charges :                                                    2.046.475.835 FD

* Résultat net de l’exercice                              -136.211.771 FD

                                      

 

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH