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Loi n° 160/AN/85/1ère modifiant la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti.

Edition n° 6 du 30/06/1985

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ 

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE  LA LOI DONT LA TENEUR : 

 

VU Les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; 

 

 VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n° 82-041/ PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ; 

 

VU la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statut du Port autonome international de Djibouti complétée par la loi 23 /AN / 83/ 1 re L du 3 février 1983.

Article premier :  Le texte de l’article 12 de la loi n° 148/AN /80 du 5 novembre 1980 est annulé et remplacé par le texte suivant :

Services Principaux

 

Le port comprend les services principaux suivants :

– le service administratif et financier

– le service commercial

– le service d’études et de statistiques

– le service exploitation

– le service capitainerie

– le service infrastructure et ateliers

– le service de la gestion du terminal à conteneurs.

 

Le Port autonome international de Djibouti dispose d’une agence comptable.

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti. Elle sera applicable à compter du 1er avril 1985.

Le Président de la République

 HASSAN GOULED APTIDON.