Article 1 : La présente loi définit les orientations de la politique nationale de volontariat et institue le Corps National de Volontaires Djiboutiens, en abrégé : CNVD.
Article 2 : Elle s’applique à toutes les activités de volontariat réalisées par une personne physique ou morale dans le cadre du Corps National de Volontaires Djiboutiens.
Les activités de volontariat du Corps National de Volontaires Djiboutiens concernent, au titre de la présente loi, les jeunes âgés de 18 à 35 ans, de nationalité djiboutienne, ou disposant d’une carte de résidence, avec ou sans qualification professionnelle, à l’attente ou à la recherche d’un engagement dans une activité de développement ou d’intérêt général.
Sont exclus du champ d’application de la présente loi le bénévolat et le salariat.
Article 3 : Le Corps National de Volontaires Djiboutiens est placé sous la tutelle du Ministre en charge de la Jeunesse.
Article 4 : Au sens de la présente loi on entend par :
– Volontariat : toute expression volontaire d’humanisme, de citoyenneté active, de solidarité à la communauté. Il se distingue du bénévolat qui s’exerce pendant le temps libre et par la signature d’un contrat à temps plein, contre l’octroi d’une allocation de subsistance.
– Volontaire national : Le volontariat national désigne une activité exercée librement, à temps plein, pour une durée déterminée,  de manière désintéressée, au profit d’une personne morale de droit public ou privé poursuivant une mission d’intérêt général ou contribuant à l’insertion professionnelle.
– Volontaire étranger : personne physique jouissant d’une nationalité autre que la nationalité djiboutienne et non naturalisée. Le volontaire étranger s’engage pour une activité de volontariat et, une fois engagé, incarne la solidarité internationale.
– Volontariat de réciprocité : la réciprocité dans le volontariat est un principe d’action qui facilite et incube les échanges, les partenariats, les projets pour un rééquilibrage des relations entre différents pays. Cette forme de volontariat est une nouvelle approche du volontariat à l’international, une autre voie dans le sens de circulation des volontaires.
– Volontariat de compétence : mission de volontariat pouvant prendre plusieurs formes tout en conservant la notion d’échange et de transfert de compétences spécifiques (et/ou expertise) comme élément central. La vocation à attirer des profils qui ne peuvent s’engager sur une longue durée, mais qui souhaitent s’investir dans la solidarité internationale.
– Volontariat Sud-Sud : forme d’échanges de volontaires avec des missions croisées entre les pays du Sud.
– Statut du volontaire : il est constitué des textes qui régissent la situation du volontaire.
– Allocation de subsistance : somme forfaitaire inférieure au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), que le volontaire perçoit chaque mois. L’allocation de subsistance n’est pas un salaire, ni une rémunération des tâches confiées au volontaire.
– Engagement du volontaire : durée pendant laquelle une personne exerce une activité de volontariat.
– Structure d’accueil : organisme public ou privé ou ONG, exerçant une mission d’intérêt général à Djibouti ou à l’étranger, qui reçoit et emploie des volontaires.

CHAPITRE II. DES PRINCIPES DU VOLONTARIAT

Article 5 : Le volontariat repose sur les principes suivants :
– Principe de solidarité : le volontaire doit être guidé par le seul désir d’agir au service de l’intérêt général ;
– Principe de libre consentement : le volontaire s’engage sur la base d’un consentement librement exprimé, exempt de vice ou de contrainte ;
– Principe de non substitution : le volontariat ne doit entraîner ni la réduction, ni le remplacement d’agent ou de travailleurs par des volontaires à un emploi potentiel, occupé ou vacant et à des prestataires de service disposant d’un contrat en cours ;
– Principe de non-discrimination et d’inclusivité : les conditions de sélection et d’exercice de la mission du volontaire ne peuvent faire l’objet d’une quelconque discrimination basée sur le sexe, la race, la religion, l’ethnie, le handicap, l’appartenance géographique ou les opinions ;
– Principe de désintéressement : le volontaire s’engage et accomplit sa mission sans attendre une contrepartie, en dehors des droits inscrits dans la présente loi.

CHAPITRE III. DES MISSIONS ET FORMES DE VOLONTARIAT

Article 6 : Le volontariat a pour mission de contribuer au développement durable dans toutes ses dimensions.
A ce titre, il vise notamment à :
– Promouvoir la cohésion nationale, l’inclusion sociale et l’amélioration des conditions de vie des populations ;
– Renforcer les valeurs civiques et patriotiques ;
– Favoriser la solidarité intergénérationnelle ;
– Développer des compétences, notamment pour les jeunes sans qualification ;
– Améliorer l’employabilité et l’adaptabilité des jeunes ;
– Contribuer à l’intégration africaine et à la solidarité entre les peuples ;
– Promouvoir la culture de la paix et du don de soi ;
– Promouvoir la bonne gouvernance et les droits humains.
Article 7 : Le volontariat se fait sous trois formes, à savoir les missions de volontariat de service civique, les chantiers écoles de volontariat et le volontariat international de réciprocité. Les trois formes de volontariat sont exclusives de toute autre activité de la part du volontaire. Elles peuvent, cependant, être applicables sur une même mission.
Article 8 : La mission de volontariat peut être exercée par les jeunes de toutes catégories (diplômés ou non) ayant ou non des compétences en rapport avec la mission à effectuer. Elle doit concerner une activité spécifique de développement ou d’intérêt général à réalisation individuelle.
Elle vise également à fournir une formation technique et professionnelle aux jeunes de 18 à 35 ans sans emplois, ni qualifications, ou qui sont exposés aux risques de l’oisiveté.
Article 9 : Les chantiers écoles de volontariat accueillent des jeunes de 18 à 35 ans, avec ou sans compétences spécifiques, qui s’engagent dans des activités de développement ou d’intérêt général à réalisation collective, pour une durée d’au moins six mois.
La finalité des chantiers écoles est de donner aux volontaires une compétence technique et professionnelle et un métier, matérialisés par un Certificat de compétence.
Article 10 : Le volontariat international de réciprocité est exercé par des jeunes djiboutiens, de 18 à 35 ans, à l’étranger et par des jeunes des pays partenaires désireux de vivre une expérience de volontariat à Djibouti, dans un esprit de rencontre interculturelle et de citoyenneté mondiale, alliant engagement et acquisition de compétences.
Il vise à renforcer les relations de partenariat entre pays et, à promouvoir, favoriser et développer un volontariat plus équitable qui porte un nouveau regard sur les sociétés.
Le volontariat international de réciprocité vise, aussi, à faire vivre la solidarité internationale à Djibouti, dans le cadre d’une modalité de partenariat originale, en créant de nouvelles perspectives d’ouverture pour des jeunes, à l’international.
Tout pays qui reçoit des volontaires djiboutiens peut, dans le cadre du volontariat international de réciprocité, envoyer ses volontaires à Djibouti.
Article 11 : Les dispositions relatives aux secteurs d’interventions du volontariat seront fixées par décret pris en Conseil des Ministres.

CHAPITRE IV. DU CADRE INSTITUTIONNEL DU VOLONTARIAT

Article 12 : En sus de la tutelle sur le corps national de volontaires, le ministère en charge de la Jeunesse et de la culture met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de volontariat.
Article 13 : Une Commission Nationale d’Orientation et de Coordination du Volontariat, dont les missions et la composition seront déterminées par un texte réglementaire, par décret, assurera l’orientation et la coordination des programmes de volontariat en République de Djibouti.

CHAPITRE V. DU REGIME DU VOLONTARIAT

Article 14 : Les activités de volontariat s’organisent sous la forme de programmes, appelés cohortes ou parcours de volontaires.
Pour chaque programme de volontariat, un quota de 25% à 30% sera réservé aux jeunes filles et jeunes femmes et un quota de 10% à 15% aux personnes à besoins spéciaux.
Les dispositions relatives au régime et forme du contrat de volontariat feront l’objet d’un texte réglementaire.

CHAPITRE VI. DISPOSITIONS FINALES

Article 15 : En attendant la mise en place d’une structure autonome chargée de la gestion du volontariat national, la Direction
de l’Insertion Sociale des Jeunes et du Volontariat est chargée de la mise en œuvre de la Politique nationale de Volontariat et de la gestion du Corps National de volontaires Djiboutiens.
Article 16 : Les différends et litiges nés de la mise en œuvre du Corps National de Volontaires Djiboutiens sont obligatoirement soumis à l’arbitrage avant d’être déférés devant les tribunaux Djiboutiens.
Article 17 : : Un Décret du Président de la République fixe les conditions d’application de la présente loi.
Article 18 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.